Quand et comment faire une demande de congé formation pour l'année 2024-2025 ?
Les règles du barème restent les mêmes que l'an dernier, avec maintien de la répartition par corps et par tranche d'âge.
Quand ? Comment ?
Demande à faire du 12 janvier au 1er février 2024. Consulter la Circulaire académique Congé formation Rentrée 2024.
Les résultats devraient être affichés le vendredi 29 mars 2024.
Demande à faire par Colibris
Bien préciser les dates de la formation, l’intitulé, et le volume horaire. Le volume horaire minimum pour une demande de temps plein est 400h, et pour une demande de congé à mi-temps 300h. Attention, la préparation à l’agrégation de l’EAFC ne suffit pas: il faut en outre une inscription au CNED.
Le congé formation peut être demandé:
- à temps plein pour une année
- ou à mi-temps, éventuellement annualisé. Si le congé formation est obtenu à mi-temps, d’une part en cas d’admissibilité à l’agrégation il est accordé un mois supplémentaire, d’autre part il est automatiquement accordé un deuxième congé à mi-temps l’année suivante (sauf si le congé formation ne se justifie plus: réussite à l’agrégation notamment)
Suivi de votre demande
-> Consultez votre barème du 27 février au 8 mars 2024, vous pouvez demander une rectification s’il y a une erreur.
-> Contactez-nous pour le suivi de votre dossier.
Quel barème ?
Nouveauté: une bonification accordée aux BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi)
Les demandes seront réparties:
- par corps (au prorata de la masse salariale de chaque corps)
- et par tranche d’âge (au prorata du nombre de demandeurs pour chaque tranche d’âge): moins de 40 ans / 40-50 ans / plus de 50 ans.
Les modifications depuis quatre ans : ce que le Sgen-CFDT a obtenu
La barème a été un peu modifié il y a quatre ans, suite à un groupe de travail (GT) préalable auquel le Sgen-CFDT a participé.
Lors de ce GT, le Sgen-CFDT, comme les autres organisations syndicales présentes, avait rappelé que la principale difficulté provient du nombre insuffisant de congés formation, qui ne permet pas de garantir à chacun de l’obtenir au moins une fois dans sa carrière.
- Disparition des deux « groupes » depuis 4 ans (auparavant il y avait une distinction « demandes à visée promotionnelle », au barème, et « demandes dans le cadre de reconversion », sans barème) : cette nouveauté répond à une demande du Sgen-CFDT et d’autres organisations syndicales. En effet la distinction entre deux groupes engendrait une ambiguïté possiblement subjective sur les formations demandées.
- Conservation de la répartition par tranche d’âge: c’était aussi une demande du Sgen-CFDT. La FSU demandait sa disparition, ce qui aurait eu pour effet de ne pas pouvoir obtenir un congé formation avant environ 45 ans. Pour le Sgen-CFDT, il est important de pouvoir obtenir un congé formation à tout âge, avant 40 ans, entre 40 et 50 ans, et après 50 ans.
- Le barème donne depuis 4 ans plus de poids au renouvellement de la demande: cela pourra permettre une atténuation de l’effet de seuil des tranches d’âge (qui fait que les congés formation étaient obtenus presque exclusivement en fin de tranche d’âge).
- De plus, depuis deux ans, les demandes antérieures sont prises en compte, qu’elles soient consécutives ou non.
- Prise en compte de l’échelon (au lieu de l’ancienneté dans le corps auparavant): cela devrait permettre d’éviter de pénaliser les collègues qui ont changé de corps.
Il faudra évaluer l’impact de ces modifications. Malheureusement, quelles que soient les règles adoptées, il n’est pas possible actuellement de pallier l’insuffisance du nombre de congés formation.
Pour aller plus loin:
- le calendrier de la demande de congé formation 2023-2025
- les fiches techniques: organisation, recevabilité, droits et obligations
- la demande pour les non titulaires
- le congé de formation professionnelle.