CSA régional de l’enseignement agricole

Vos élus au CSA régional, ont présenté la déclaration liminaire qui suit :

Budget

La situation des finances publiques dans notre pays est pour la CFDT un réel sujet de préoccupation. Les générations montantes doivent pouvoir avoir l’assurance de perspectives solides. Le renouvellement de ces générations en agriculture dépend de notre capacité collective à faire vivre nos territoires. Ainsi la CFDT dans ses propos liminaires, appelle de ses vœux que les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole d’Auvergne Rhône-Alpes, occupent une place primordiale dans leur tissu socio-économique, et qu’ils soient vus et soutenus comme tel par les collectivités territoriales.

Les difficultés financières de nos EPL ont amené la CFDT à faire des propositions à l’assemblée, concernant l’ajout dans le code rural d’un vecteur permettant à l’état d’intervenir financièrement sur des cas désespérés. Un grand nombre d’EPLEFPA survit aujourd’hui grâce aux CFA dopés par France Compétences, qui cumule aujourd’hui 11 milliards de déficit en seulement 5 ans d’existence. Les tarifs vont progressivement se réguler et l’on va assister à une mise en grande difficulté de nos EPLEFPA, et probablement à la fermeture de certaines de ces structures.

La CFDT est porteuse de solutions. Le niveau réel de dépenses annuelles nécessaires pour assurer l’efficacité légitimement attendue des programmes budgétaires du Ministère de l’Agriculture doit intégrer le soutien financier aux établissements en grandes difficultés. Il faudra donc, outre le vecteur dans le code rural, que la loi de finance 2025 prévoie ces dépenses sur un programme budgétaire ciblé.

Nous appelons également à la vigilance quant à la lecture du budget de l’enseignement agricole, car si le programme 143 en compose la majeure partie, il est aussi concerné par le programme 230 (AESH) Vie de l’élève. Ainsi nous nous interrogeons sur les économies drastiques engagées par le gouvernement et leurs retombées sur le recrutement des AESH de l’enseignement agricole public.

Détachement des enseignants dans le corps des attachés

Le dispositif passerelle de l’éducation nationale permet l’accueil en détachement de personnels enseignants, d’éducation et psychologues dans le corps des attachés d’administration de l’état.

Il permet d’offrir à ces personnels une diversification de leur parcours. Par ailleurs, il permet d’offrir une interruption temporaire volontaire de carrière. Enfin, il permet une reconversion professionnelle en capitalisant sur leur connaissance du système éducatif. Instruction du 28-3-2022 (NOR : MENH2206688J)

Le Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d’emploi au SRH, n’a à notre connaissance aucune politique en ce sens. Ainsi, nous constatons la difficulté de certains agents, voire l’impossibilité pour eux, de se voir détacher dans le corps des
attachés. Conséquemment, on assiste à une perte d’attractivité des métiers et notamment, ceux sous statut d’emploi.

Statut d’emploi d’encadrement

La sortie des statuts d’emploi d’encadrement est un vrai sujet. Les corps de PCEA/PLPA/CPE ne peuvent absolument pas se vendre en dehors de l’enseignement. Le corps d’attaché permet d’envisager une vraie poursuite de carrière pour les personnels d’enseignement et d’éducation qui souhaitent évoluer en AC ou en SD, voire en territoriale. Par ailleurs, les corps d’enseignement en SD et AC sont pénalisés sur les primes servies (RIFSEEP), ce qui n’incitent pas non plus nos agents à mettre leurs compétences au service de notre
administration.

A l’heure où les emplois de direction n’attirent plus, cette proposition plaide en faveur de l’attractivité de ces emplois et de l’équité de traitement entre nos personnels enseignants et ceux de l’éducation nationale.

La CFDT demande que le dispositif passerelle soit mis en place au Ministère de l’agriculture et qu’une réelle procédure sur le modèle de celle de l’éducation nationale soit implémentée au bénéfice des agents. La secrétaire générale, que nous avons interpelée lors de la signature de l’accord PSC, nous a affirmé vouloir également aller sur cette voie, ce dont la CFDT se réjouit.

Carte des formations

Ce CSA REA nous présente le document de cadrage de la carte des formations. Issu de l’instruction interministérielle du 13 Juillet 2023 qui cadre la démarche à suivre, ce document est une mine d’informations. La CFDT se questionne sur l’outil Qlicksens, et souhaiterait demander une présentation dudit-outil aux organisations syndicales, pour permettre de mesurer pleinement la pertinence des données de formation sur le territoire et de quelle manière les chefs d’établissement peuvent s’en emparer.

Bachelor

La CFDT s’inscrit en faux contre l’abandon d’un atout majeur de communication en faveur du recrutement dans l’enseignement agricole. Notre organisation syndicale témoigne de son étonnement quant aux arguments développés par certains députés concernant la terminologie « Bachelor ». Ces derniers semblent visiblement effrayés par les retombées positives que pourraient avoir cette appellation sur l’enseignement agricole public.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques enjoint le Ministre à défendre l’appellation « Bachelor » devant le sénat. Le ministre, interrogé par la CFDT le 22 Mai sur ce sujet, partage cet avis qu’il est primordial de conserver l’appellation « Bachelor ». La CFDT se déclare satisfaite de la position du ministre sur le sujet.

Compétences et métiers d’avenir

« ACcompagner les Transitions et l’Installation dans le massif central par la Formation en Élevage ». La CFDT ne saurait dire son engouement pour la participation de la région Aura, à travers l’EPL de Brioude et ses partenaires, dans le dispositif « Compétences et métiers d’avenir ». Réunissant huit établissements dont deux du supérieur dans le consortium, ce projet réunissant les acteurs du territoire, les acteurs de l’éducation et de la recherche-innovation, les professionnels, les acteurs du développement agricole et rural et les associations compétentes a le soutien plein et entier de la CFDT. L’investissement de 20 M€ pour l’enseignement agricole dans le cadre du fonds Compétences de France 2030 ne saurait mieux être employé qu’en finançant le projet déposé par l’EPL de Brioude pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

La Directrice adjointe de la direction régionale de l’agriculture a ensuite présenté tous les items à l’ordre du jour.

Pacte enseignant et briques

Pour la rentrée 2024, le même montant que le consommé 2023 sera affecté à la région. Ainsi, si le montant alloué reste le même au niveau régional, il peut varier au niveau des EPL.

La procédure des montants trop perçus par les enseignants en maladie, n’est pas encore définie.

La CFDT alerte les agents et leur conseille de mettre de côté le trop perçu qui sera immanquablement saisi sur leur salaire.

Dotation Globale Horaire

Les moyens restent sensiblement les mêmes d’une année sur l’autre

Établissements en difficultés financières

La proposition du Sgen-CFDT est la suivante : Il faut introduire une modification du code rural pour donner la possibilité à l’Etat de venir en aide aux établissements agricoles qui se verraient dans une situation financière dramatique telle que leur fermeture pourrait être envisagée. Il va être nécessaire de trouver un vecteur et de l’inscrire au code rural. Également, il faudra inscrire ces dépenses potentielles dans une loi de finance. En effet, avoir la possibilité sans les moyens ne servirait à rien. Cette proposition a été présentée lors d’une table ronde à l’assemblée au mois de mars 2024.

En conclusion :

La CFDT tient a remercier Madame Prudon-Desgouttes Nathalie, cheffe du service régional formation recherche et DRAAF adjointe. En effet, le dialogue social avec la DRAAF AURA  a été sous la houlette de Madame Prudon-Desgouttes, de grande qualité. Cette dernière s’en va vers de nouveaux horizons professionnels.

La CFDT exprime le souhait que son ou sa successeur, partage les mêmes velléités de dialogue.