L’engagement du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire d’un nouveau cap pour faire face au renouvellement des générations en agriculture s’est traduit, lors de la tenue du CNEA du 13 Décembre 2023, par une adhésion forte des représentants siégeant.
Le Sgen-CFDT a réaffirmé sa volonté de dialogue. Les débats concernant les textes soumis au vote ont été largement débattus durant plusieurs heures, et parfaitement explicités.
La consultation
Les évolutions du code rural proposées dans le cadre du Pacte et du projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture, ont fait l’objet d’un travail colossal auquel le Sgen-CFDT s’est associé à chaque étape. Notre organisation syndicale a ainsi obtenu la prise en compte de points importants.
Ce Pacte, sur lequel la concertation a été lancée en décembre 2022, arrive aujourd’hui, dans la partie légistique concernant l’enseignement agricole, à une étape importante de sa mise en place.
Nos représentants étaient là dans toutes les consultations régionales, nous étions là dans les consultations nationales. Notre organisation syndicale a su se faire le relais de la consultation auprès du public.
Les trois groupes de travail nationaux installés dans le cadre de la concertation agricole pour « assurer le renouvellement des générations » ont remis en juin 2023 un rapport, et l’agrégation de ces concertations aboutit aujourd’hui à la rédaction de six articles de loi sur lesquels l’avis du conseil national de l’enseignement agricole a été sollicité le 13 décembre 2023.
Les ambitions partagées par le Sgen-CFDT
- La création d’un Bachelor « agro ». Le Sgen-CFDT se félicite de la mise en place de ce Bachelor, diplôme reconnu à l’international et dispensant 180 crédits ECTS (European Credit Transfer System), rendant plus lisible notre offre de formation et propulsant nos étudiants sur la scène Européenne et internationale.
- La mise en place d’un contrat territorial de consolidation ou de création de formation agricole et agroalimentaire. Le Sgen-CFDT partage l’ambition de ce nouvel outil juridique qui a pour objectif de redynamiser les 210 classes à petits effectifs (moins de 10 élèves) et l’ouverture d’une centaine de classes cœur de métier, via la signature entre l’état et les régions de contrats locaux engageant les parties pluri-annuellement. Ces contrats seront conçus établissement par établissement, permettant une mobilisation des partenaires adaptée à chaque situation. L’état prévoit d’y mettre les moyens nécessaires.
- La création d’experts associés de l’enseignement agricole. Cette création permet de compléter les missions du développement agricole et de la recherche agronomique. Le Sgen-CFDT salue cette mobilisation de l’expertise du supérieur à destination de l’enseignement technique, qui profitera directement à nos apprenants et aux enseignants. Les experts associés issus des organismes chargés du développement agricole ou de la recherche agronomique, interviendront en accompagnement des enseignants, en amont des cours ou lors de certaines séquences en face à face avec les élèves. Il s’agit bien d’interventions en binôme et les experts associés ne se substitueront pas aux enseignants.
- La définition d’une sixième mission de l’enseignement agricole. Le Sgen-CFDT était très en attente du vote de ce texte. Cette mission vise à répondre durablement aux besoins en emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurer le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. Les régions seront associées, comme aux cinq autres, à cette sixième mission. Le Sgen-CFDT partage l’ambition affichée de notre ministère de porter haut la transition agroécologique et climatique au travers de la mise en place de cette mission dont nos EPL seront le vecteur. La rédaction de l’article de loi emporte également une volonté de simplification de la formulation de ce qui est attendu de l’enseignement agricole technique, en renvoyant notamment au Livre I du code de l’éducation relatif aux principes généraux de l’éducation nationale. Ayant obtenu lors des échanges en séance la garantie que la singularité de l’enseignement agricole n’est pas remise en question dans la rédaction proposée, le Sgen-CFDT adhère sans réserve à ces ambitions et les partage.
- France services agriculture. Il s’agit de la mise en place d’un accompagnement personnalisé à toute personne se destinant à être actif en agriculture ou s’apprêtant à transmettre son exploitation. Le Sgen-CFDT salue la partie concernant les parcours de formation. Si un parcours de formation est prescrit à un porteur de projet, les EPL seront au cœur de l’ingénierie et de la mise à disposition du parcours de formation. Les échanges en séance ont permis de clarifier que le porteur de projet reste totalement libre de choisir l’organisme de formation qu’il souhaite pour suivre les formations recommandées dans le parcours de formation qui lui est délivré. L’enseignement agricole trouve ainsi toute sa place dans ce texte, et le Sgen-CFDT s’associe pleinement à ce point en faveur du renouvellement des générations.
- Objectifs programmatiques. Toutes les modifications portées au code rural par les points précédents, découlent des objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, eux-mêmes portés au code rural. L’article de nature programmatique inscrit dans la loi est pour le Sgen-CFDT l’assurance de voir implémenter toutes les actions définies par ces objectifs. Ainsi le renouvellement des générations porté par la loi, s’accompagne à présents d’objectifs clairs et que nous partageons sans réserve.
Conclusion
Un conseil national de l’enseignement agricole, riche de débats, d’ambitions portées et partagées. Après des mois de travail et d’échanges du Sgen-CFDT avec l’administration mais également avec le terrain et nos militants, notre organisation voit se dessiner les contours d’un enseignement agricole du XXI siècle. Nos votes favorables sont le reflet de notre volonté de continuer de travailler à la déclinaison de ces aspects légistiques en actions sur le terrain.
https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/ploaa
https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/transition-agroecologique
https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/elevage