[1D-74] CTSD du 31 janvier : mesures de carte scolaire

Le contexte de la rentrée 2022 est celui d’une baisse démographique, sur le plan national comme académique (-2547 élèves, soit – 0,9%) mais le département de la Haute-Savoie conserve une certaine stabilité.

Si les prévisions d’effectifs rentrée 2021 annonçaient une baisse de 300 élèves dans notre département, celle-ci s’est finalement établie à -102 élèves mais avec des écarts importants selon les communes (les plus impactées étant notamment Annecy, la Roche sur Foron, St Julien, Chamonix et Scionzier). Pour la rentrée 2022, la prévision est à ce jour de 100 élèves de plus.

Côté dotation, la Haute-Savoie bénéficie pour la rentrée 2022 de 55 postes supplémentaires sur les 87 postes attribués à l’académie, au titre notamment de la poursuite du plafonnement du nombre d’élèves des classes de GS, CP et CE1, mais aussi pour améliorer les décharges de direction.

En effet, les priorités de cette carte scolaire 2022 rappelées par Madame la Directrice académique sont les suivantes :

– Classes de GS, CP et CE1 à 24 élèves hors éducation prioritaire. L’objectif était atteint à 65% à la rentrée 2021 et le sera à 95% à cette rentrée. La cible de 100% est prévue à la rentrée 2023.

– Education prioritaire : poursuite du dédoublement des GS, CP et CE1.

– Nouvelles décharges pour les directeurs : elles passent de 0,25 à 0,33 pour les directions de 6 et 7 classes / de 0,5 à 1 pour les directions de 12 classes / et de 0,75 à 1 pour les directions de 13 classes et plus. Ces mesures complètent celles actées à la rentrée 2021.

– renforcement des dispositifs pour l’accompagnement des élèves à besoins particuliers.

En l’état de cette carte scolaire, la DSDEN dispose d’une réserve (4 à 5 postes) notamment pour des ajustements en juin.

Evolution du P/E : 5,18 à la rentrée 2019 / 5,25 Rentrée 2020 / 5,26 Rentrée 2021 / 5,33 Rentrée 2022

Nous regrettons que l’augmentation du P/E en Haute-Savoie entre 2021 et 2022 (0,07 en Haute-Savoie) soit inférieure à celle du niveau académique (0,08) alors qu’il est le plus bas des 5 départements de l’académie.

Evolution du E/C : 24,16 à la rentrée 2019 / 23,7 Rentrée 2020 / 23,6 Rentrée 2021 / 23,4 Rentrée 2022

Enfin, Madame la Directrice Académique a indiqué que le Ministère avait souhaité que des mesures « les plus abouties possible » soient envisagées dans le cadre des travaux sur la carte scolaire, pour ne pas laisser les équipes et les élus dans trop d’incertitude. C’est la raison pour laquelle aucune mesure provisoire de blocage à la fermeture ou de réserve à l’ouverture n’a été actée lors de ce CTSD.

Le Sgen-CFDT le regrette et est intervenu en ce sens auprès de Madame Vincent, car les mesures provisoires ont toujours permis d’affiner les décisions en fonction de l’évolution des effectifs, qui peut se révéler importante en Haute-Savoie jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le CTSD qui se tiendra en fin d’année scolaire devra permettre de revenir sur les situations qui auront évolué, Madame Vincent ayant précisé que l’étape de juin permettrait d’être au plus proche de la réalité ; en tout état de cause, nous avons demandé qu’aucune mesure de fermeture « sèche » ne soit prononcée en septembre.

EP Parmelan – Annecy : suivi à la baisse

EM des Clarines – Annecy le Vieux : suivi à la hausse
EM Pommaries – Annecy le Vieux : fermeture
EE Pommaries – Annecy le Vieux : ouverture
Argonay : 1 ouverture sur la commune

EP St Jean de Sixt : suivi à la baisse

RPI Le Bouchet Serraval : suivi à la baisse

EE Pommaries Annecy-le -Vieux : transformation d’un poste d’adjoint en poste fléché anglais

EP Quai Jules Philippe – Annecy : fermeture

EE Pringy : ouverture

EP Choisy : ouverture

Epagny Metz-Tessy : 1 ouverture sur la commune

La Balme de Sillingy : 1 ouverture sur la commune

EP Lovagny : ouverture + 0,08 décharge

EP Sallenoves : ouverture

EP Chef lieu – Sillingy : ouverture

EM Vallon – Cran Gevrier : ouverture + 0,08 décharge

EE Vallon – Cran Gevrier : fermeture

EE René Cassin – Cran Gevrier : fermeture

EP Doussard : fermeture

EP Seythenex – Faverges Seythenex : ouverture + 0,25 décharge

EP Montagny les Lanches : ouverture + 0,25 décharge

EM St Jorioz : ouverture

EP la Fraternité – Ambilly : ouverture + 0,5 décharge

EP la Paix – Ambilly : ouverture

EP Jean Mermoz – Annemasse : 2 ouvertures

EP Bois Livron – Annemasse : 1 ouverture en CP dédoublé

EE la Fontaine – Annemasse : 1 fermeture en CP dédoublé, 1 ouverture en CE1 dédoublé, 1 fermeture hors dédoublement

EM la Fontaine – Annemasse : 1 ouverture en GS dédoublée

EM les Hutins – Annemasse : 1 ouverture en GS dédoublée + 0,5 décharge

EP le Salève – Gaillard : 1 ouverture en CE1 dédoublé

Projet de défusion du groupe scolaire Jean Mermoz en une EM et une EE

EP Arthaz Pt Notre Dame : ouverture + 0,17 décharge

EP Bons en Chablais : suivi à la hausse

EP Brenthonne : ouverture

EE Albert Boccagny – Cervens : suivi à la baisse

EP Frison Roche – Cranves Sales : ouverture

EM les Chainettes – Perrignier : fermeture

EP Emile Rosset – Pers Jussy : suivi à la baisse

EP Esery Arculinges – Reignier Esery : ouverture

EM la Rose des Vents – Reignier Esery : fermeture et -0,25 décharge

EP Molan Joran – Reignier Esery : ouverture

EM les Pottières – Ville la Grand : suivi à la hausse

EE Lucie Aubrac – Ayse : fermeture

EP le Bouchet – Bonneville : fermeture et – 0,17 décharge

EP Château de Villy – Contamine sur Arve : ouverture + 0,5 décharge

EP St Jean de Tholome : fermeture

EP St Jeoire : fermeture

EE Amancy : ouverture

EE Benoit Chamoux – Arenthon : ouverture + 0,08 décharge

EP Charvonnex : suivi à la baisse

EE Chef lieu – Eteaux : fermeture

EM Thorens les Glières – Fillière : ouverture

EP Groisy : ouverture

EE Bois des Chères – La Roche sur Foron : fermeture

EE Mallinjoud – La Roche sur Foron : fermeture

EP G. Lacroze – St Pierre en Faucigny : fermeture

EP Villaz : suivi à la baisse

EP centre – St Pierre en Faucigny : suivi à la hausse

Projet de fusion en EP 14 classes (Fillière St Martin Bellevue EE + EM) : 0,42 décharge

EP Serveray – Araches : fermeture

EP Chatillon sur Cluses : suivi à la baisse

EM Val d’Arve – Magland : fermeture

Dans le cadre de l’éducation prioritaire :

EM Laurent Molliex – Cluses : 1 ouverture en GS dédoublée, 1 fermeture hors dédoublement

EP la Sardagne – Cluses : 1 fermeture en GS dédoublée, 1 fermeture hors dédoublement, 1 ouverture en CE1 dédoublée

EP les Ewues 1 – Cluses : 1 fermeture en GS dédoublée, 1 fermeture en CE1 dédoublée, 1 ouverture en CP dédoublé, 1 ouverture hors dédoublement

EP les Ewues 2 – Cluses : 1 fermeture hors dédoublement

EP Messy – Cluses : 1 fermeture en CP dédoublé, 1 ouverture en CE1 dédoublé

EM Marnaz : 1 ouverture en GS dédoublée, 1 fermeture hors dédoublement

EE Scionzier : 2 fermetures en CE1 dédoublé, 1 ouverture hors dédoublement

EE Feternes : ouverture

EP la Vernaz : fermeture

EP Lugrin : ouverture +0,5 décharge

EP Marin : ouverture +0,17 décharge

EP Maxilly sur Léman : ouverture

EP Avoriaz – Morzine : ouverture

EM Milly – Neuvecelle : fermeture

EE Simone Veil – Publier : ouverture

EP St Jean d’Aulps : suivi à la baisse

EE Allèves : suivi à la baisse

EP Chilly : ouverture

EP Au fil des Usses – Frangy : ouverture +0,5 décharge

EM intercommunale – Gruffy : suivi à la baisse

EE Jacques Prévert – Mûres : ouverture

EP Joseph Béard – Rumilly : suivi à la baisse

RPI EM Chapeiry / EE St Sylvestre : suivi à la hausse

RPI EP Vallières / EP Versonnex : suivi à la hausse

EP Megève : suivi à la baisse

EE Chedde Centre – Passy : suivi à la baisse

EP Chef Lieu – Passy : suivi à la baisse

EE le Boccard – Sallanches : fermeture

EM les Marmottes – Sallanches : suivi à la hausse

EM les Vouilloux – Sallanches : suivi à la baisse

EE Simone Veil – Sallanches : suivi à la baisse

EP Marie Paradis – St Gervais : ouverture

EM Beaupré – Beaumont : ouverture

EP Copponex : ouverture

St Julien : 2 ouvertures sur la commune

EP les Primevères – Valleiry : ouverture

EE Marianne Cohn – Viry : ouverture +0,5 décharge

RPI Menthonex en Bornes / Villy le Bouveret : suivi à la baisse

EP Prés de la fontaine – St Julien : transformation d’un poste d’adjoint maternelle et d’un poste d’adjoint élémentaire en postes fléchés anglais

EP le Vernet – Chens sur Léman : ouverture

EE Douvaine : ouverture

EP le Chatelard – Thonon : ouverture

EM Les Charmilles – Thonon : retrait de 0,25 décharge (maintenu à la rentrée 2021)

Allinges : transformation de l’école J. Dessaix en 2 écoles :

– EP Aérospatiale : 8 classes (3 maternelles + 5 élémentaires et 0,33 décharge) et 1 titulaire remplaçant

– EP J. Dessaix : 12 classes (4 maternelles + 7 élémentaires + 1 ULIS et 1 décharge) et 1 titulaire remplaçant

Coût : 0,33 décharge et retrait de 0,5 fpex pour les 20 classes

EP le Chatelard – Thonon : transformation de 3 postes d’adjoints élémentaires en postes fléchés allemand

EP Jules Ferry – Thonon : transformation d’un poste d’adjoint élémentaire en poste fléché allemand

EE Bois des Chères – La Roche sur Foron : fermeture du 1/2 poste d’UPE2A

EP les Primevères – Valleiry UPE2A : suivi à la baisse

EP L’Abbaye – Passy UPELI : suivi à la baisse

IME Guy Yvert – Faverges : retrait d’un poste

CATTP Cluses : retrait d’un poste

Création de 3 ULIS implantées à :

– EP Groisy

– EE du centre Ville La Grand

– EP Sous Aléry – Cran Gevrier (+0,5 décharge)

Création d’une unité autisme externalisée en maternelle à l’EP Pont du Loup – Monnetier Mornex

IME Henri Wallon : + 1 poste

Enseignant référent : + 1 poste

MDPH : mise à disposition d’un 2ème poste d’enseignant

Transfert du poste de RASED (maitre E) de EP Contamine sur Arve à EP Les Iles Bonneville

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou remontée d’informations en vue du CDEN du 9 février prochain.