[1D-73] Accidents de service, de trajet : mode d’emploi

Vous avez été victime d'un accident de service ou de trajet ? Et vous ne savez pas comment vous y prendre pour régler tous les problèmes administratifs ? Voici une circulaire qui vous permettra d'y voir un peu plus clair.

Voici le sommaire de cette circulaire :

  • Définition de l’accident de travail ou de service
  • Définition des maladies professionnelles
  • Déclaration d’accident de service
  • Suivi de  dossier

CIRCULAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL