La situation sanitaire exceptionnelle de cette année 2020 a obligé le report de la CAPA des ADJAENES qui étudie la promotion des agents de catégorie C via le tableau d'avancement (changement de grade), initialement prévue au mois de juin.
Voici donc le compte rendu de cette CAPA qui s’est tenue en visio-conférence le jeudi 26 novembre 2020. L’objet principal de cette CAPA a été de regarder l’avancement des agents ADJAENES au grade d’adjoint principal de 2ème classe (P2C), et l’avancement des adjoints principaux de 2ème classe au grade d’adjoint principal de 1ère classe (P1C).
Cet article un peu long a pour but de vous décrire très précisément comment s’établit la liste des promus.
Le nombre de promotions et les conditions d’avancement
Au titre de l’année 2020, les possibilités d’avancement au 1er septembre 2020 sont de 26 pour l’accès au grade d’Adjaenes P2C (pour 67 agents remplissant les conditions de promotion), et de 57 pour l’accès au grade d’Adjaenes P1C (pour un total de 695 promouvables !).
Cette situation est très proche de celle de l’an passé et légèrement plus favorable. L’accès au grade d’Adjaenes P1C présente toujours un ratio de possibilités d’avancement très faible par rapport au nombre d’agents de grade d’Adjaenes P2C répondant aux conditions d’avancement.
Les conditions d’avancement figurent aux articles 10-1 et 10-2 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016. On a tendance à oublier qu’un des critères est le temps de service effectif dans le grade (5 ans). Ainsi, les agents nouvellement arrivés dans un grade (que ce soit par concours ou par avancement) doivent patienter plusieurs années avant d’être promouvables.
Qui sont les promouvables ?
L’administration nous a transmis les éléments statistiques suivants, caractérisant la population des agents promouvables :
| Avancement au grade P2C |
Effectifs par univers |
Répartition par univers |
Dont hommes (effectif) |
Dont hommes (%) |
Dont femmes (effectif) |
Dont femmes (%) |
| Candidatures en EPLE |
34 |
50,75 % |
1 |
2,94 % |
33 |
97,06 % |
| Candidatures en Services Administratifs |
14 |
20,90 % |
1 |
7,14 % |
13 |
92,86 % |
| Candidatures dans le Supérieur |
19 |
28,36 % |
0 |
0,00 % |
19 |
100,00 % |
| Total général |
67 |
100,00 % |
2 |
2,99 % |
65 |
97,01 % |
| Avancement au grade P1C |
Effectifs par univers |
Répartition par univers |
Dont hommes (effectif) |
Dont hommes (%) |
Dont femmes (effectif) |
Dont femmes (%) |
| Candidatures en EPLE |
358 |
50,51 % |
28 |
7 ,82% |
330 |
92,18 % |
| Candidatures en Services Administratifs |
139 |
20,00 % |
14 |
10,07 % |
125 |
89,93 % |
| Candidatures dans le Supérieur |
189 |
27,19 % |
17 |
8,99 % |
172 |
91,01 % |
| Autres (détachement, CLD…) |
9 |
1,29 % |
2 |
22,22 % |
7 |
77,78 % |
| Total général |
695 |
100,00 % |
61 |
8,78 % |
634 |
91,22 % |
M. Jaillet (DRH) précise que ces éléments sont donnés à titre indicatif. Dans la liste des promus, on est attentif à retrouver ces grands équilibres, notamment la répartition d’hommes et de femmes, mais ce n’est pas une obligation stricte. Nous allons voir plus loin comment on se sert de ces informations.
Comment est établie la liste des promus ?
Les agents pouvant être promus sont classés par ordre décroissant de barème. Le barème en vigueur a été arrêté lors du groupe de travail du 9 février 2007. Il correspond, pour chaque agent, à un nombre de points attribués selon les critères suivants : 1 point par année d’ancienneté générale de service (AGS) et 1 point par année d’ancienneté dans le grade.
Précisons que pour cette phase d’avancement, les services réalisés en tant que contractuel sont intégrés à l’AGS (contrairement à la phase de mouvement). On observe ainsi des situations avec des AGS bien plus conséquentes que des anciennetés de grade.
Le Sgen-CFDT approuve ce choix qui reconnaît des années de service effectuées dans des conditions de précarité et de salaire difficiles.
Tous les agents promouvables sont classés, pas uniquement ceux qui ont renvoyé un dossier. L’Administration relance systématiquement les agents classés dans un rang dit utile, c’est-à-dire susceptibles d’être promus compte tenu de leur barème.
Par exemple, vous ne serez pas relancé si vous êtes au-delà de la 100è place… En revanche, si vous êtes situé à un rang utile et que vous êtes passé à côté de l’information car un collègue a oublié de vous transmettre la circulaire, vous recevrez un mail de relance de Mme Vallin, gestionnaire à la DIPER A. A ce moment, il faudra bien renvoyer un dossier complet, c’est-à-dire comprenant l’avis de votre supérieur hiérarchique.
L’avis du supérieur hiérarchique
Dans le corps des Adjaenes, l’avis du supérieur hiérarchique n’est pas traduit en terme de points dans le barème. Un avis défavorable signifie, eu égard à la manière de servir, que l’avancement est peut-être prématuré et doit plutôt être proposé cette année-là à un agent plus méritant. Certains dossiers sont ainsi non proposés à l’avancement au motif d’un avis défavorable. Ces dossiers sont tous étudiés avec attention par la DIPER. Les compte-rendus d’entretien professionnels sont relus et la DIPER peut lever un avis défavorable.
Situations ne permettant pas l’accès à une promotion
Nous venons d’évoquer le fait qu’un agent dont le supérieur hiérarchique a émis un avis défavorable peut ne pas être proposé à une promotion. Il en est de même pour les agents en position de disponibilité d’office, après avoir été placés en maladie ordinaire pendant plus d’un an.
Les agents en arrêt maladie (CMO ou CLM) peuvent en revanche être promus.
Détermination des promus (les coulisses de la CAPA…)
Dans la population des 67 candidats à l’accès au grade d’Adjaenes P2C, nous avons vu qu’il y a 3 % d’hommes et 97 % de femmes. L’équilibre hommes-femmes sera respecté, si parmi les 26 agents promus, on trouve 1 homme (26 x 0,03 = 0,78) et 25 femmes. Le 1er homme a un barème très inférieur à la 26è femme. Deux éléments ont été pris en compte dans la discussion. Tout d’abord, la collègue en 26è position n’est pas loin de la retraite et doit pouvoir bénéficier au cours de sa carrière de 2 grades différents. D’autre part le calcul donne une valeur inférieure à 1 homme. Il est donc tout à fait possible de justifier la décision, pour cette année 2020, de ne promouvoir que des femmes.
pour l’accès au grade principal 1ère classe
Dans la population des 695 candidats à l’accès au grade d’Adjaenes principal 1ère classe, nous avons vu qu’il y a 9 % d’hommes et 91 % de femmes. L’équilibre hommes-femmes sera respecté, si parmi les 57 agents promus, on trouve 5 hommes (57 x 0,09 = 5,13) et 52 femmes. Comme pour le grade précédent, on examine un par un, les agents classés par ordre décroissant de barème. Arrivé au 55è rang, on a promu 3 hommes et 52 femmes. La question se pose donc pour les deux derniers promus.
Pour le respect de l’équilibre, ce serait bien de promouvoir un homme supplémentaire. Là encore, on tient compte de l’âge des agents : à moins de 6 mois de la retraite, ils ne pourront pas bénéficier de cette promotion dans le calcul de leur pension; par ailleurs un jeune agent a le temps d’attendre l’année suivante pour bénéficier d’une promotion.
« mise en mémoire »
Il est tout de même évoqué le risque que prend cet agent de ne plus être en position promouvable l’année suivante. M. Jaillet apporte la garantie d’une mise en mémoire de cet agent pour l’année prochaine. Au final, la liste des 57 promus comprend 4 hommes et 53 femmes.
Et après, la suite pour les promus…
Quand on change de grade, on change d’échelle de rémunération.
Pour rappel :
- Le grade d’Adjaenes est classé dans l’échelle de rémunération C1
- Le grade d’Adjaenes P2C est classé dans l’échelle de rémunération C2
- Le grade d’Adjaenes P1C est classé dans l’échelle de rémunération C3
Le classement dans la nouvelle échelle est fait conformément aux articles 11 et 12 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016. Cela ne vous aura pas échappé, c’est la 3è fois que l’on fait référence à ce décret. Comme son nom l’indique, ce décret est vraiment important car il décrit l’ensemble de l’organisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État. Nous recommandons vivement à tous sa lecture.
Les agents promus vont recevoir un arrêté de promotion, précisant le reclassement effectué. La promotion est bien effective au 1er septembre 2020 ; il y aura donc un rattrapage de salaire.
Certains reclassements ne conduisent pas à une augmentation de salaire appréciable. Il faut parfois attendre le changement d’échelon suivant pour voir le bénéfice d’avoir intégré une échelle dont les marches sont plus hautes.
Du changement en 2021.
Attention : à partir de janvier 2021, l’avis des CAPA ne sera plus sollicité pour aucune opération de promotion. Mais les CAP ne disparaissent pas, elles conservent certaines compétences et pourront aussi être entendues pour les refus de télétravail et les problèmes de compte épargne temps (CET).
Désormais l’établissement des tableaux d’avancement sera décrit par des règles regroupées dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG). Les LDG seront soumises au CTA de début janvier.