R.I.F.S.E.E.P : la mise en œuvre au 1er janvier 2016.

Publié le lundi 23 novembre 2015

Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera mis en place au 1er janvier 2016 pour la filière AENES dans l'académie de Grenoble.

Nous avions déjà évoqué la création du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaire dans un article précédent. Il est bon de s’y référer pour avoir en tête le

Voir notre article décrivant le décret de constitution du RIFSEEP (Indemnité de Fonction de Sujétion et de (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Qu’est ce qui va changer au sur votre fiche de paie de Janvier ?

La mise en place du R.I.F.S.E.E.P se fait à moyens budgétaires constants. L’Académie perçoit la même enveloppe que l’an dernier pour servir ses agents. Individuellement le maintien du même niveau indemnitaire qu’en 2014 est garanti.

  • Principes adoptés dans l’Académie : la répartition dans les groupes.

Dans l’Académie, le principe qui a été mis en place est celui d’un report de la grille actuelle dans les groupe du RIFSEEP. Les poste identifiés pour être dans l’un ou l’autre groupe sont ceux qui étaient identifiés « à responsabilités particulières » dans la PFR. D’autres postes identifiés au niveau ministériel y ont été ajoutés.

Vous trouverez le détail de cette répartition ici

  • Le montant de la prime.

Les montants indemnitaires servis suivent deux principes :

  1. conservation du montant de l’année précédente. Ainsi les grilles de l’an dernier sont simplement reportées dans les grilles du RIFSEEP. Aussi deux personnes dont le poste se situe dans le même groupe peuvent ne pas avoir la même prime. La distinction entre grade est maintenu contrairement à ce que prévoit le texte du Rifssep.
  2. le complément indemnitaire de fin d’année (CIA) sera versé en une fois en décembre. Mais une part de ce qui était constitutif du reliquat indemnitaire qui était versé les années précédentes sera versé mensuellement au titre de l’IFSE. Cette part sera de 150€ pour les C, 200€ pour les B et 250€ pour les A. Autrement dit on percevra un peu plus chaque mois, et cette part est garantie à chacun ; le complément de fin d’année sera moindre pour chacun.

Vous pouvez retrouver :

Sur votre fiche de paie, à compter de janvier, vous n’aurez donc plus la ligne correspondant à la PFR, ou l’IAT… mais une ligne IFSE. Celle ci correspondra au montant que vous aviez l’an dernier pour votre prime et inclura en plus 1/12ème du reversement de 150, 200 ou 250€.

Une discussion à poursuivre.

Les principes adoptés et la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier sont une première étape. Néanmoins, de nombreuses questions restent et le travail de discussion se poursuivra dans les mois qui viennent autour des axes suivants :

  • l’incidence du RIFSEEP sur les actes de gestion (mutations,…)
  • les ajustements du classement des postes de travail dans les groupes de fonction
  • les convergences des montants de référence de l’indemnité principale.

Si vous voulez peser dans les discussions à venir, rejoignez le Sgen-CFDT !