[RECTORAT – DSDEN] Le compte épargne temps.

Le compte épargne temps (C.E.T)  permet, comme son nom l’indique, d’épargner du temps en y déposant, par exemple, des jours de congés non pris. La question de l’ouverture d’un tel compte a été soulevée lors du CTSA du 27 mars 2017.

Une mise en œuvre peu claire.

Au Rectorat, on constate que les pratiques diffèrent d’un service à l’autre. Dans certaines divisions le C.E.T est proposé aux agents quand dans d’autres il ne l’est pas.  Dans ces mêmes services, des personnes peuvent arriver dans notre académie en ayant déjà un C.E.T.

Le C.E.T dans le texte.

Des textes régissent pourtant le C.E.T : une circulaire académique (datant de 2009), et une circulaire parue au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010.

On ne peut évoquer le C.E.T sans penser à la manière dont sont récupérées les heures supplémentaires et à l’accumulation possible de jours de congés. Mme la Secrétaire Générale a redit que les congés se doivent d’être posés dans l’année. M. le DRH a quant à lui indiqué que la mise en oeuvre du C.E.T doit s’accompagner d’outils en permettant une bonne gestion.

Cette question devra être éclaircie avec le dialogue social nécessaire. De la même manière que pour tout ce qui touche au temps de travail des agents.
Mme la SG a également précisé que les personnes qui ont déjà déposé une demande d’ouverture d’un C.E.T par courrier verront leur demande considérée.

Aller plus loin.

Pour en savoir plus sur :

• l’ouverture d’un C.É.T.
• l’alimentation du CET,
• l’utilisation du CET,
• indemnisation-point-retraite

Le Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009