Le RAFP

  • Le RAFP c’est quoi ?

Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l’État (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Grâce au Régime, près de 4,5 millions d’agents cotisants bénéficient d’un supplément de retraite.
Le RAFP a été instauré par la loi de 2003 portant réforme des retraites et est opérationnel depuis le 1er janvier 2005.

Il permet aux fonctionnaires de disposer d’un complément aux pensions versées par les régimes de base de la fonction publique.

  • Qui est concerné par le RAFP ?

Toute personne étant :
– fonctionnaire civil, même en cas de détachement ;
– magistrat de l’ordre judiciaire ;
– militaire de carrière ou servant en vertu d’un contrat ou réserviste

… et percevant des rémunérations accessoires (primes, indemnités, avantages en nature…) non prises en compte dans les régimes de base de la fonction publique, cotise au Régime.

En sont exclus :
– les fonctionnaire territoriaux ou hospitaliers de statut local dans une collectivité d’Outre-Mer ;
– les fonctionnaires en position de disponibilité ou « hors cadres » ;
– les fonctionnaires titulaires employés moins de 28 heures par semaine.

  • Comment ça marche ?

L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) est l’établissement public qui gère ce régime de retraite.
Le régime fonctionne sur un principe de capitalisation. Chaque bénéficiaire dispose ainsi d’un compte individuel retraite RAFP accessible et consultable via son espace personnel dans lequel sont cumulés ses points RAFP.

ESPACE PERSONNEL

L’employeur déclare chaque année les cotisations de ses agents (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5 %, et l’employeur, 5 %) calculées sur leurs rémunérations accessoires dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut.

Ces cotisations sont ensuite transformées en points qui, multipliés par la valeur de service du point redéfinie chaque année, donnent le montant de la prestation perçue par l’agent.

CALCULER ses POINTS

LA PRESTATION