RUPTURE CONVENTIONNELLE : L’ARRÊTÉ EST PARU AU JOURNAL OFFICIEL

Vous envisagiez de vous réorienter ? Vous aviez l'intention de changer de métier ? Vous n'osiez pas encore passer le pas ? Avec la rupture conventionnelle, la décision de le faire devrait être plus simple.

Depuis le 31 décembre 2019, la rupture conventionnelle est possible dans la fonction publique. Les modalités commencent à se préciser, mais il est encore nécessaire d’attendre les circulaires départementales pour connaître les critères de sélection des demandes. Nous vous communiquons le document élaboré par le Sgen-CFDT qui explique de manière claire et succincte les modalités générales ainsi que l’arrêté publié le 12 février 2020 au Journal officiel pour prendre connaissance d’un modèle de contrat de rupture conventionnelle.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

ARRÊTÉ DU JOURNAL OFFICIEL