Projet de loi « Transformation de la Fonction Publique » : la CFDT propose et s’oppose

Le passage du projet de loi de transformation de la Fonction publique devant les instances consultatives de la Fonction publique s'est achevé, vendredi 15 mars 2019.

La CFDT appelle à la mobilisation le 27 mars

Grenoble: rassemblement à 14h devant la permanence parlementaire (2 rue de Belgrade) de Mme Chalas, rapportrice du projet de loi.

Une trentaine d’amendements CFDT retenus

De nombreux chantiers ont été lancés suite aux annonces du Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 : dialogue social, recours au contrat, rémunération, accompagnement des parcours. Durant toute cette année, la CFDT n’a pas pratiqué la politique de la « chaise vide », elle a porté ses revendications. Il en a été de même pour l’examen du projet de loi de transformation de la Fonction publique.

Ce vendredi 15 mars, le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s’est donc tenu sous la présidence du secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, en présence de l’ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics. L’examen de plus de 250 amendements a pris plus de quatorze heures, riches d’échanges et de débats. Car, au-delà des désaccords, il convient de saluer les avancées qui ont été actées et la qualité du travail mené. En cette période, il est important de le dire.

La CFDT avait déposé plus d’une centaine d’amendements : une trentaine ont été soit intégrés, soit reformulés, soit appréciés positivement mais relevant des décrets à venir.

La CFDT vote contre le projet de texte

Au final, malgré les avancées obtenues, la CFDT a exprimé une appréciation défavorable en votant contre le projet de texte : le communiqué de fin de séance et explication de vote.

En effet, la CFDT n’a pas accepté que certaines « lignes rouges » soient franchies :

  •  L’élargissement du recours aux contractuels,
  •  La mise en œuvre d’un contrat de mission d’une durée de six ans non renouvelables,
  •  La fusion des CT et CHSCT,
  •  La suppression de certaines compétences des CAP, notamment sur les promotions.

La déclaration liminaire de la CFDT à l’occasion du CCFP.

tract CFDT Fonctions Publiques suite au conseil commun de la fonction publiquecliquer sur l’image pour télécharger le tract

Détail des votes de la CFDT sur le projet de loi, article par article (P = pour, C = contre, A = abstention) : Art1 : C, Art2 : A, Art3 : C, Art4 : P, Art5 à 9 : C, Art10 : P, Art11 : A, Art12 et 13 : C, Art14 : retiré du texte, Art15 : P, Art16 : A, Articles 17 à 19 : pour le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, Art20 : P, Art21 : A, Art22 : C, Art23 : P, Art24 et 25 : A, Art26 : C, Art 27 à 32 : P, Art 33 : C.