Les fiches Santé Sécurité au Travail (S.S.T)

Vous avez dit R.S.S.T ?

Un Registre Santé et Sécurité au Travail doit être ouvert dans chaque service.

Qu’est-ce qu’une fiche RSST ? A quoi sert-elle ?

C’est une fiche qui permet à toute personne de signaler une situation considérée comme susceptible de porter atteinte soit à la santé, à l’intégrité physique ou morale des personnes, soit à la sécurité des biens. En d’autres termes, ces fiches servent à faire des signalements relatifs à la santé, à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Elles doivent être déposées et consignées dans le registre santé et sécurité au travail.

Quand compléter une fiche ?

Quelques exemples :

• quand on est témoin ou victime d’un risque (électrique, sanitaire, psycho-social…)
• quand on observe un problème d’hygiène des locaux
• pour signaler de mauvaises conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou excessif, bruit…)
• pour signaler les agressions verbales ou physiques dont vous pouvez être victimes
• pour toute situation qui empêche d’exercer correctement son travail

Comment se procurer ces fiches ?

Elles devraient être à disposition de tous les personnels et usagers sur le lieu de travail, mais plus rapidement elles sont également téléchargeables sur l’intranet du rectorat via le PIA

Comment rédiger la fiche

En étant factuel, en engageant la responsabilité de l’employeur ou de la collectivité territoriale. Et en se faisant aider par le sgen-CFDT.

A qui doit-on les transmettre ?

• Au supérieur hiérarchique (sauf s’il est mis en cause)
• A l’assistant de prévention de votre établissement s’il y en a un
• Au conseiller de prévention départemental (les coordonnées figurent sur les fiches)
• Aux représentants du personnel de la F3SCT (les coordonnées figurent sur les fiches)
• Sans oublier de mettre le sgen-CFDT en copie.

Pourquoi c’est important ?

Le dépôt d’une fiche RSST dans le registre dédié permet une traçabilité ainsi que la prise en compte du signalement. La F3sct est en effet obligatoirement saisie pour émettre un avis et préconiser une suite à donner.

Concrètement que peut-on attendre de la rédaction d’une fiche SST?

1. Le supérieur hiérarchique (IEN, chef d’établissement, pilote de PIAL, chef de service) doit apporter une réponse et la notifier à l’intéressé et aux autres destinataires.
2. Quand bien même la réponse n’est pas satisfaisante, cela permet de prendre date sur le signalement de la difficulté d’une part, de compter dans les statistiques liées aux conditions de travail, et de participer à la prise de conscience par les autorités des problèmes dans nos conditions de travail.

Quelques cas typiques :

• Des enseignants constatent la vétusté des ouvrants d’une école. C’est la rédaction d’une fiche SST qui a permis à la mairie de prendre conscience des enjeux et de déclencher une procédure de rénovation.
• Une enseignante accueille un élève diabétique. Mesurer régulièrement une glycémie l’empêche d’exercer son métier correctement et correspond à un acte médical. La rédaction de la fiche SST a conduit l’intervention régulière d’une infirmière.