Depuis le 1er janvier 2021, les personnels de la jeunesse et des sports sont gérés par la DGRH commune aux ministères de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une transformation qui n’a rien d’évident. Le dialogue social est donc indispensable.
Avec le transfert en gestion des personnels jeunesse et sports à la DGRH commune aux ministères de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la réforme de l’organisation de l’État créant un grand ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports est réalisée. Le Sgen-CFDT est attaché au fait que les politiques sportives et de jeunesse ne soient pas uniquement tournées vers le public scolaire. Nous n’étions pas demandeurs de cette réforme, et nous considérons que l’articulation avec les politiques de cohésion sociale doit être maintenue. Nous demandions également un dialogue social spécifique pour accompagner la transition.
Le Sgen-CFDT demandeur d’un dialogue social spécifique pour accompagner la transition
Cette réforme n’a rien d’évident et tout au long de la préparation du transfert nous avons insisté pour qu’un suivi attentif des personnels soit fait dans le cadre du dialogue social. Après deux années d’incertitude, le transfert se fait en plein contexte épidémique qui perturbe le fonctionnement des services. Nos militant.e.s, au contact des agents concernés, constatent à quel point ces incertitudes ont pu miner la motivation, à quel point l’absence de réflexion sur les missions et la juxtaposition de dispositifs à mettre en œuvre ont parfois fait perdre le sens du travail. Il nous semblait donc indispensable que les agents Jeunesse et Sports disposent d’instances de dialogue social en capacité d’examiner leurs conditions de travail et de contribuer à les améliorer.
Un accord majoritaire signé le 27 janvier 2021
Par le dialogue avec la DGRH et le secrétariat général des MENJS et MESRI nous avons obtenu :
- Le maintien du Comité technique ministériel Jeunesse et sports – CTMJS
- La compétence du CTMJS sur les questions d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail (qui assurera un suivi plus proche qu’une simple absorption par le CHSCTdu ministère de l’Éducation nationale.
- La possibilité pour les syndicats siégeant en CTA et en CTSA de désigner des expert.e.s JS dès lors que seront abordées les questions relatives aux services jeunesse engagement et sports au sein des rectorats et directions départementales de l’éducation nationale.
- La création d’un comité de suivi territorial dans chaque rectorat de région académique. Tous les syndicats représentatifs au CTMJS y désigneront au moins un.e mandaté.e.
Le Sgen-CFDT a donc décidé de signer l’accord sur le dialogue social JS entre 2020 et 2022. L’UNSA-Education, la FSU, la CGT sont aussi signataire de l’accord qui est donc majoritaire et engage les syndicats signataires et les trois ministres.
Le Sgen-CFDT rappelle ses exigences à l’occasion de la signature
L’accord a été signé solennellement en présence des trois ministres le mercredi 27 janvier 2021 au ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Dans son discours, Jean-Michel Blanquer a insisté sur le SNU, le plan mercredi, le sport à l’école comme si les politiques jeunesse et sports se limitaient à la juxtaposition de dispositifs et que ce nouveau pôle éducatif visait à mettre les personnels JS au service de politiques scolaro-centrées… bien loin de la vision et de l’action de Jean Zay dont il dit s’inspirer.
Roxana Maracineanu, ministre déléguée aux Sports a quant à elle souligné que les personnels, et la direction des sports avaient vocation à mettre en œuvre des politiques publiques ambitieuses de développement des pratiques sportives en direction de tous les publics, au sein d’une nouvelle architecture institutionnelle du fait de la création de ce pôle éducatif et de l’existence de l’Agence nationale du Sport. Elle a de fait évoqué les discussions en cours sur l’évolution du rôle des CTS dans la mise en œuvre des politiques sportives et dans le lien avec les fédérations sportives.
Sarah El Hairy, secrétaire d’État à la jeunesse, à l’engagement et à la vie associative a insisté sur les enjeux majeurs de l’accompagnement et du soutien à la jeunesse durement touchée par les conséquences sociales et économiques de l’épidémie de Covid 19.
Le Sgen-CFDT a remercié la ministre déléguée et la secrétaire d’État pour ce rappel que les politiques jeunesse et sports sont bien plus vastes que les politiques scolaires. Nous avons insisté sur la nécessité de reconnaître l’ampleur de ces politiques afin que les personnels JS ne subissent pas davantage une perte de sens de leur travail.
Nous avons rappelé aux trois ministres notre exigence que les établissements des sports (CREPS, INSEP et écoles nationales) soient inclus aussi bien dans la définition et la conduite des politiques Jeunesse et sports que dans le dialogue social. Sur ce volet, nos interventions répétées ont permis d’obtenir la mise en place d’un dialogue social informel »spécial » établissements via des rendez-vous dont la périodicité reste encore à préciser avec la direction des Sports et la secrétaire générale des MENJS et MESRI.
Nous avons demandé que des recrutements soient ouverts afin que les services soient de dimension adaptée aux ambitions affichées par le gouvernement et donc la charge de travail accrue qui en résulte.
Nous avons aussi alerté sur l’évolution de la formation initiale des personnels, et l’importance qu’elle reste commune aux personnels jeunesse et sports.