Les résultats du mouvement intra-académique doivent être connus mi-juin. Visio pour les TZR, recours si vous voulez contester votre affectation, demande de temps partiel.
Résultats du mouvement intra 2024
Prévus vendredi 7 juin à 18h, avec publication des barres par département.
Visio pour les TZR en juin, date à venir
Vous serez TZR à la rentrée de septembre et vous vous posez des questions?
Participez à la visio du Sgen-CFDT pour obtenir toutes les réponse.
Si vous êtes nouveau TZR par extension de vos voeux, vous devez compléter l’annexe et la renvoyer par mail au rectorat avant le mercredi 12 juin: annexe
Les établissements de rattachement devraient être communiqués le 20 juin.
Demande de temps partiel
Si vous avez obtenu une nouvelle affectation pour septembre 2024 et que vous souhaitez exercer à temps partiel, la procédure pour le demander: circulaire temps partiel suite mvt intra
Procédure de recours
Il vous est possible de former un recours si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre affectation.
Depuis 2020, suite à la loi de transformation de la fonction publique, les résultats des mutations sont publiés sans vérification ni correction par les représentants des personnels. Le candidat à mutation entre dans un système généralisé de recours post publication.
Si vous êtes muté·e sur un des vœux que vous avez exprimés mais qui n’était pas votre vœu 1 :
Vous pouvez individuellement adresser un recours gracieux à la Rectrice qui étudiera votre demande. Si cela lui semble possible, elle vous accordera une révision d’affectation ou une affectation à titre provisoire. Depuis le vote de la loi de la transformation de la fonction publique, les organisations syndicales ne peuvent plus réglementairement soutenir un tel recours. Cependant, vous pouvez bénéficier de leur accompagnement pour rédiger votre courrier.
Les représentant·es du Sgen-CFDT possèdent une véritable expertise pour vous accompagner.
N’hésitez-pas à nous solliciter.
Une absence de réponse de l’administration dans les deux mois qui suivent la demande constitue un refus implicite.
Si vous n’êtes pas muté·e ou avez été muté·e en dehors de vos vœux (procédure d’extension) :
La loi de la transformation de la fonction publique institue le recours administratif avec ou sans mandatement d’une organisation syndicale.
Pour le recours administratif sans mandatement, la procédure est la même que le recours gracieux.
Le recours administratif avec mandatement d’une organisation syndicale s’exerce par courrier ou courriel. Dans cette lettre, vous pouvez expliquer les difficultés familiales et/ou professionnelles qui résultent de l’absence de mutation ou d’une mutation en extension. Vous sollicitez alors la bienveillance de la part de l’administration pour améliorer le résultat de votre demande de mutation.
Le recours se fait selon ces modalités, par Colibris.
Le Sgen-CFDT : une organisation syndicale représentative qui peut vous accompagner
Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’une organisation syndicale représentative. Le Sgen-CFDT est une des organisations représentatives au Comité Social d’Administration du Ministère de l’Éducation Nationale. Ses représentants peuvent donc vous accompagner quel que soit votre corps.
Les élu·es du Sgen-CFDT ont une solide expérience et une véritable expertise pour vous accompagner.
Le mandatement du Sgen-CFDT doit être explicite dans votre courrier ou courriel. Nous vous incitons à nous contacter avant d’envoyer tout courrier ou courriel.
Voir les modalités pour le 2nd degré, avec le modèle de courrier fourni par le Rectorat. Recours à transmettre si possible rapidement.
Si vous mandatez le Sgen-CFDT, ses représentant·es pourront appuyer votre recours lors d’une réunion bilatérale avec les représentants de l’administration. N’hésitez-pas à nous contacter.
Quelles sont les chances de voir un recours administratif aboutir ?
Ce recours est un droit, et chaque collègue est légitime à le faire valoir.
Dans cette première phase du mouvement, l’administration a fait bénéficier d’une amélioration les situations dont les priorités légales n’avaient pu permettre une affectation satisfaisante. Donc, une solide argumentation devra appuyer un recours administratif pour que ce dernier puisse aboutir.
Le ministère a déjà précisé qu’il n’y aurait pas de « démutation » pour muter un·e autre candidat·e. Cependant, le rectorat dispose de plusieurs options pour répondre aux recours. Ce sont par exemple, une bonification pour l’année n + 1, une affectation à titre provisoire.
Par ailleurs, que le recours que vous porterez reçoive une réponse favorable ou pas, le Sgen-CFDT s’engage à soutenir aussi longtemps que nécessaire les collègues qui le mandateront dans le cadre d’un recours administratif.