A l'annonce d'une canicule mi-juin 2022, il est important de faire le point sur les recommandations à mettre en place dans les écoles, établissements scolaires, bâtiments administratifs et lors des examens...
FORTES CHALEURS ET PROTECTION DES PERSONNELS… ANALYSE À CHAUD !
Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? ou un système de ventilation favorable ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule.
Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux aménagements et mesures afin de concilier au mieux chaleur et travail.
Les directives du ministère de l’Éducation Nationale fraîchement mises en ligne
Le ministère a publié, à l’automne 2021 un site sur lequel on peut trouver des guides. Ils devaient être l’aboutissement d’un processus de consultation qui n’a pas forcément été jusqu’à son terme mais dont des éléments avaient été présentés lors du groupe de travail en lien avec le Grenelle de juillet 2021.
Certaines ressources ont été mises en ligne sur ce site mais il faut demander les guides pour y accéder dans leur totalité. Pour le lycée GT, le guide peut être téléchargé ici (dans sa version du 18/01/22). Et si vous travaillez dans un lycée polyvalent, voici celui pour la voie pro. Mais peut-être avez-vous un·e bon·ne ami·e en collège ? Ou bien en pré-élémentaire ou en élémentaire ?
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ?
L’employeur a tout d’abord une obligation générale en matière de santé et de sécurité lui imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mais l’employeur est également tenu d’adapter ces mesures en cas de changement de circonstances, telles que l’apparition de fortes chaleurs par exemple.
Qu’il s’agisse d’une circonstance extérieure (chaleur, canicule, etc) ou liée à l’environnement de travail (certaines machines dégagent de fortes chaleurs), la loi ne prévoit pas spécifiquement de température au-dessus de laquelle un salarié peut quitter son poste de travail.
N’oubliez pas de consigner les difficultés rencontrées dans le RSST (Registre Sécurité Santé au Travail…).
QUID DU DROIT DE RETRAIT ?
D’une façon plus générale en revanche, il existe un droit de retrait pour les salariés lorsqu’ils estiment qu’un danger grave et imminent menace leur vie ou leur santé. C’est le cas lorsque vous êtes face à une situation qui présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Vous devez alors en alerter immédiatement votre employeur et vous retirer d’une telle situation. L’employeur ne pourra alors pas vous demander de reprendre votre activité tant que persiste ce danger.
Attention : le droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent ! Si vous avez le moindre doute, contactez-nous !!
QUI DÉCIDE DES FERMETURES D’ÉTABLISSEMENT EN CAS DE FORTE CHALEUR ?
Il y a un grand flou artistique sur le sujet : les directeurs d’école ou chefs d’établissement ? Les mairies ? Le préfet ? Le ministre ? En reportant le brevet de quelques jours en juin 2019, le ministère a semé le trouble chez les parents, les enseignants, les collectivités.
Une intersyndicale (5 syndicats avec la FCPE) lui avait donc adressé un courrier : Lire ce courrier
QU’EN PENSE LE SGEN-CFDT ?
Pour le Sgen-CFDT, il faut se donner les moyens de faire face à l’urgence climatique et l’urgence écologique. Nous pensons notamment que le changement climatique impose de repenser le calendrier scolaire en lien avec la réalité de chaque territoire.
Par ailleurs, un investissement fort dans le bâti scolaire est nécéssaire, en tenant compte des contraintes environnementales et écologiques. C’est pourquoi nous nous sommes impliqués dans les groupes de travail ministériels sur le bâti scolaire. Nous déplorons l’absence de la planification des travaux (que nous demandons depuis au moins 2017 et de manière incessante depuis l’été 2020) qui doivent permettre d’adapter les bâtiments scolaires aux changements climatiques et en particulier l’élévation des températures moyennes. Faute de tels travaux, une fois de plus le ministère va diffuser les préconisations du plan « chaleur » sans tenir compte des conditions réelles d’exercice.
Enfin, le Sgen-CFDT s’engage pleinement depuis son lancement dans le Pacte du pouvoir de vivre, en initiant des actions dans des villes, des départements ou encore des régions pour faire vivre le Pacte au plus près des réalités locales.
