Les personnels de l’éducation nationale peuvent bénéficier de différentes aides publiques pour des situations de la vie quotidienne. Dans ce dossier sont réunies ces aides pour une plus grande facilité d’utilisation.
Vous avez le droit de disposer de ces aides alors nous vous suggérons de faire les démarches correspondantes.
Clés de compréhension
- aides sociales
Les aides sociales pour les personnels sont assez nombreuses.
Il existe des aides académiques et des aides nationales.
1) Les bénéficiaires
- Les personnels de l’éducation nationale, enseignants ou non enseignants, stagiaires ou titulaires, en
position d’activité, en détachement ou à la retraite - Les personnels Jeunesse et sports rattachés à l’académie de Grenoble.
- Les agents non titulaires liés à l’état par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou
supérieure à six mois et rémunérés sur le budget de l’Etat - Les veufs et veuves d’agents décédés et leurs orphelins à charge
- Les maîtres, contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire, exerçant dans un établissement
d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité - Les apprentis de la fonction publique
- Les assistants d’éducation (AED), les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) à
l’exception des PIM
2) Les différentes aides
Les montants des prestations ministérielles au 1er janvier 2024
A) Aides au logement
- L’aide à l’installation des nouveaux titulaires ou aide à l’installation pour évènement familial : naissance-mariage-séparation.
- L’aide à l’installation des personnels affectés dans un établissement sensible dans le cadre du comité interministériel des villes (AIP-CIV, ASIA)
- Réserve de logements sociaux pour fonctionnaires
- Logement dans les établissements ou dans les bâtiments de la commune (1D), voir avec les mairies ou les chefs d’établissement
- Aide pour un logement social Ce sur site vous pourrez déposer votre demande de logement social afin d’obtenir un numéro unique régional (NUR)
- Logement intermédiaire
– Le ministère chargé de la fonction publique a conclu un partenariat avec CDC Habitat pour réserver des logements intermédiaires au bénéfice des agents de l’État. Cette offre de logements, avec un loyer de 10 à 15 % inférieur au prix du marché, vient compléter l’offre de logements sociaux.
Le logement locatif intermédiaire, sur le site du ministère chargé de la Fonction publique
Caisse des dépôts : créer un compte CDC habitat et moi– Le partenariat national avec Action Logement
Pour toute demande de logement social auprès de ce bailleur, connectez-vous à la plateforme Action logement.
Consultez le guide Action logement qui décrit les différentes étapes de la procédure et précise les conditions d’attribution des logements sociaux présents sur tous les territoires.
Des solutions de logements temporaires ou d’urgence peuvent être proposées aux agents de l’État par les sections régionales interministérielles d’action sociale (SRIAS).
B) Aides au déplacement
- Aide aux déplacements quotidiens
- Aide Forfait mobilités durables
- L’aide aux frais de déplacement pour les agents non titulaires avec un contrat inférieur à 10 mois
- L’aide aux déplacements auprès des proches hospitalisés
- Autres aides aux déplacements
C) Aides à l’enfance, famille, loisirs, vacances
- L’aide aux séjours d’enfant
- L’aide au séjour médical avec enfant
- L’aide aux frais d’inscription d’un enfant en garderie périscolaire
- L’aide à une activité sportive ou culturelle
- L’aide aux étudiants non boursiers
- Les chèques Emploi Service Universel (CESU) pour les gardes d’enfants de 0 à 6 ans.
Les renseignements et la demande sont à saisir sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr - Les chèques vacances
La demande est à formuler sur le site des chèques vacances Le dossier complet est à adresser à : CNT chèques-vacances demande TSA 4910176934 ROUEN Cedex 9.
Un effort particulier est dirigé vers les agents de moins de 30 ans qui sont susceptibles de bénéficier d’une bonification d’épargne de 35 %.
- L’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
- L’allocation pour les enfants handicapés de 20 à 27 ans poursuivant leurs études
- L’aide aux séjours en centres de vacances spécialisé
E) Aides diverses
- L’aide exceptionnelle pour les agents en difficulté financière passagère
- Le prêt à taux zéro
Pour ces deux aides, les assistantes sociales des DSDEN et du rectorat reçoivent les agents et instruisent
les dossiers qui sont ensuite examinés par les commissions départementales d’action sociale (CDAS) de
l’académie. (SMS : Service Médico-Social) - SMS Haute -Savoie
- SMS Savoie
- SMS Drôme
- SMS Isère
- SMS Académique
- Pour les prêts, la gestion financière est déléguée à la MGEN de l’Isère.
- Les responsables Ressources humaines de proximité peuvent apporter notamment :Un soutien psychologique, un bilan de compétences….
- Le SRIAS RHONE-ALPES propose : place en crèche (Grenoble et Annecy), logement (contingent préfectoral), accès à la
culture (carte CE), chèque sport … Tous renseignements complémentaires sont à rechercher sur le site
internet : srias-auvergnerhonealpes.fr.https://www.srias-auvergnerhonealpes.fr/ - La MGEN pilote les actions concertées et les actions de prévention professionnelle intégrées au réseau
prévention aide suivi (PAS). Tous renseignements complémentaires sont sur le site internet mgen.fr. Le numéro d’appel est : 0 805 500 005 (appel et service gratuits)
Les procédures pour pouvoir en bénéficier :