[1D-74] Cumul d’activités : ce qu’il faut savoir pour 2021/2022

Vous envisagez d'avoir une deuxième activité, vous savez qu'il existe des dispositions particulières mais vous ne savez pas très précisément quelles sont les règles en vigueur?
Voici un article qui va vous éclairer

LE CUMUL D’ACTIVITÉS

La circulaire qui est parue mi juin précise les choses.

SOMMAIRE  DE LA CIRCULAIRE SUR LE CUMUL D’ACTIVITÉS

Elle détaille:

  • Les activités librement autorisées
  • Les activités strictement interdites
  • Les dérogations pour les agent nouvellement arrivés et pour ceux occupant un temps incomplet (différent du temps partiel)
  • Les activités nécessitant une demande d’autorisation
  • La procédure de demande et d’examen  des autorisations de cumul
  • Informations complémentaires

CIRCULAIRE

LES ANNEXES POUR LE CUMUL D’ACTIVITÉS

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CUMUL

DECLARATION D’ACTIVITÉ PRIVÉE

DÉCLARATION DE CRÉATION OU DE REPRISE D’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN CUMUL