[2D] Temps partiel 2d degré rentrée 2024

Comment faire sa demande de temps partiel pour la rentrée 2024 dans le 2nd degré, dans l'académie de Grenoble?
Quels sont les temps partiels de droit? Comment contester en cas de refus?

Temps partiel

A quel moment?

Les demandes de temps partiel pour la rentrée prochaine sont à formuler avant le 11 janvier 2024.

Consulter le Calendrier complet (demande, refus éventuel, réponse).

Quels documents dois-je fournir?

  • Consulter la fiche à compléter (annexe A). Ceci concerne les personnels enseignants, d’orientation et d’éducation titulaires, affectés à titre définitif sur un établissement ou sur une zone de remplacement, y compris ceux qui participent au mouvement inter ou intra-académique.
  • Les demandes de temps partiel des personnels arrivant dans l’académie au 1er septembre 2024 seront traitées ultérieurement.
  • Le temps partiel de droit pour raisons familiales peut être demandé après le 11/01/24.

En cas de difficultés pour obtenir un temps partiel sur autorisation, il faut dans un premier temps échanger avec le chef d’établissement avant le 10 février 2024.

Si à l’issue de cette demande (18 mars), le rectorat refuse le temps partiel, le recours est alors étudié en CAPA. N’hésitez pas, contactez-nous!

Lire :

Quels sont les temps partiels de droit?

1) temps partiel de droit pour raisons familiales :

  • enfant de moins de trois ans
  • pour donner des soins à un conjoint, ou un enfant, ou un ascendant

2) le temps partiel pour handicap

Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise n’est plus un temps partiel de droit, c’est à présent un temps partiel sur autorisation.

Comment contester un refus de temps partiel?

Depuis quelque années, beaucoup de demandes de temps partiel sont refusées par le Rectorat. Lors des CAPA l’an dernier, certains recours ont pu aboutir grâce aux interventions des élus du Sgen-CFDT. Contactez-nous!

Pour contester un refus de temps partiel, envoyez un courrier (par voie hiérarchique), afin que votre demande soit examinée en CAPA. Transmettez ce courrier au Sgen-CFDT, afin que nos élus vous défendent au mieux lors de la CAPA.

Pour le Sgen-CFDT, refuser un temps partiel est une erreur, contre-productive à moyen terme.