Les représentants des personnels des 3 CTA et des 3 CTSA des académies de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand étaient conviés à une journée inter-académique de présentation de la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Le dialogue social est tardif et bien court.
Le cadre des annonces.
La fusion des académies avait été annoncée il y a presque un an, puis retirée début 2019 (hormis en Normandie). La réforme territoriale n’en est pas moins profonde. Pilotées par le ministère, les organisations se profilent et laissent entrevoir de nombreuses mutualisations entre les académies de Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand.
Dans la plupart des régions académiques, on assiste au même tempo et à des propositions similaires. Lors de la réunion inter académique, l’ensemble des organisations syndicales a, entre autre, dénoncé la méthode (voir la déclaration liminaire du Sgen-CFDT).
Les documents qui ont été présentés tracent les nouvelles organisations et le nouveau pilotage de la région académique. Elles s’appuient sur le cadrage d’avril 2019 (note de cadrage qu’on trouve sur le PIA /personnel / réforme territoriale).
On distingue les services régionaux obligatoires, des services inter-académiques obligatoires ou facultatifs.
Les services régionaux seront créés par décret et placés sous la responsabilité du recteur de région académique. Les services d’orientation et insertion, de la formation professionnelle, et de l’enseignement supérieur, recherche et innovation correspondent à des domaines confiés aux régions administratives. Il y a donc un enjeu politique à avoir des services à ce même niveau dans l’éducation. L’
immobilier et les achats seront aussi des services régionaux.
Les recteurs d’académie conservent l’autorité sur les sites de leur académie dépendant d’un service inter-académique.
Temps court pour le dialogue sur le cadre des structures régionales.
Un objectif qui paraît bien arrêté. Les grandes orientations doivent être décidés avant la fin de l’année. Des groupes de travail sont annoncés après le 15 septembre, il y aura donc bien peu de temps pour le dialogue. Et pourtant au cours de la journée, il a été répété à plusieurs reprises que tout n’est pas ficelé, qu’on ne sait pas dans quelle académie actuelle sera piloté tel service. Et que les choses sont à construire avec les personnels, dans le dialogue social. A la demande du Sgen-CFDT, la rectrice de région académique a admis qu’on puisse discuter du périmètre des services concernés.
Les échéances.
Trois échéances sont annoncées. La première dès janvier 2020 pour les 5 services régionaux. On nous indique qu’ils seront « organisés en pôles de spécialisation pour conforter et renforcer les compétences sur chaque site académique. »
Les services inter-académiques seront mis en place en 2021 ou 2022.
Inter-académiques ?
On nous annonce que les services interacadémiques seront pilotés depuis l’une des académies tout en conservant pour une part d’entre eux, des missions sur chacune des académies. On parle de mono-site, bi-site ou tri-site.
| Service concerné | Échéance | Nombre de sites | Détail |
| Service juridique | janvier 2021 | 3 | maintien d’une expertise de proximité ; spécialisation fonctionnelle par site. |
| Contrôle de légalité, conseil et paie en EPLE | janvier 2021 | 3 mais une plateforme du contrôle de légalité mono-site | Du conseil en proximité sur chaque site coordonné par la plateforme. |
| Plateforme Chorus | janvier 2021 | 1 | |
| Plateforme frais de déplacement | janvier 2021 | 1 | |
| Statistiques | janvier 2021 | 3 | Maintien des compétences dans chaque académie en appui au Recteur / harmonisation des pratiques et tableaux de bords régionaux / spécialisations fonctionnelles |
| Système d’information et numérique éducatif | janvier 2022 | 3 | Coordination renforcée dès la rentrée 2019, alignement sur le rythme d’organisation des autres métiers et délégations, construction progressive de SIA tri-sites. |
| Examens | janvier 2022 | 2 | Deux spécialisations fonctionnelles (bac G.T et bac pro) |
| Concours | janvier 2022 | 1 |
Dans la présentation qui nous est faite, ce qui est principalement mis en avant, c’est l’amélioration des processus en s’appuyant sur les expertises et les savoirs faire de chacune des académies actuelles et en les valorisant.
On perçoit une volonté de mettre en place de nouveaux outils, de réfléchir autrement les missions. Les métiers des agents vont certainement évoluer. L’aspect de la formation et de l’accompagnement au changement est souligné.
Le B.O.P 214.
Les budgets opérationnels de programmes correspondent aux lignes budgétaires dégagées pour chaque domaine d’activités d’une académie. Le B.O.P 214 est celui dédié au «Soutien de la politique de l’éducation nationale».
En particulier, c’est lui qui permet de financer les salaires des personnels des services déconcentrés. Or, dans la nouvelle organisation, ce B.O.P sera directement géré par la Rectrice de région académique. Il n’y aura plus qu’un seul BOP régional. Cela aura des conséquences sur la répartition des emplois par exemple.
Des enjeux pour tous les personnels.
Cette première esquisse de la réforme était attendue. Depuis plusieurs mois on nous disait qu’on « ne savait pas » vers quoi on irait. Comme nous nous en doutions, de grands changements dans les services se profilent. Plus de la moitié d’entre eux sont concernés. Les échéances sont brèves.
Les premières conséquences vont donc être pour les personnels de ces services dont les missions vont sans doute évoluer et qui auront à se repositionner en termes de compétences ou de service. Une mise en œuvre si rapide risque de mettre à mal les personnels comme les services.
D’autres enjeux se profilent également. En premier lieu l’indemnitaire : le B.O.P. 214 devenant régional, on va nécessairement vers un alignement des primes. Mais on peut aussi penser à la formation, au télétravail, aux conditions de travail.
Sur l’ensemble des sujets, les organisations syndicales présentes ont exigé que ce soit le mieux-disant qui s’applique. La Rectrice de région a affirmé aller dans ce sens. Néanmoins on voit mal comment cela peut se faire sans moyens budgétaires supplémentaires.
La réunion d’information réunissait l’ensemble des comités techniques (les prérogatives des CT restent académiques). Cela s’est fait difficilement, en partie du fait de l’étendue géographique de la région. L’éloignement géographique, malgré les nouvelles technologies est un frein.
La mise en place d’une lettre électronique régulière est annoncée pour informer des transformations et de l’état de leur avancée. Le Sgen-CFDT a demandé que chaque agent concerné soit informé directement au sein de son service par oral et non pas au travers d’un simple mail.
Informer les personnels de tels changements uniquement par mail serait irrespectueux.