Le décret 2016-1171 du 29 août 2016 oblige le Rectorat à revoir le cadre de gestion des enseignants contractuels.
Le Sgen-CFDT a participé aux deux groupes de travail proposés en fin d’année par le Rectorat, les discussions concernaient le recrutement, la réévaluation et la formation.
Suite aux échanges avec les organisations syndicales, les propositions suivantes devraient être retenues :
Recrutement :
- Prise en compte au recrutement de l’expérience professionnelle (en LP) ou de l’expérience d’enseignement (public ou privé) : +1 échelon / 5 ans d’ancienneté.
- Prise en compte de l’obtention d’un Master : +1 échelon, pas cumulable avec l’ancienneté d’expérience.
- Prise en compte de la rareté de la discipline enseignée (+1 échelon) avec mise en place d’une cartographie indicative des disciplines déficitaires, cette prise en compte ne serait que temporaire et fonction de l’évolution des besoins.
- En cas d’interruption du contrat non imputable à l’agent (hors congés réguliers), la reprise se fera au niveau antérieurement détenu au jour de l’interruption du contrat.
Ce dispositif ne concerne pas les contractuels en CDI.
Formation :
A été rappelée la volonté de constituer un vivier d’agents contractuels formés et progressivement accompagnés à la préparation aux concours de l’enseignement.
- Mise en œuvre d’un plan de formation des contractuels du 2nd degré comme suit : 1 jour conduite de classe + 2 jours d’accompagnement disciplinaire + modules de formation en ligne (diversité des élèves, laïcité, numérique, interdisciplinarité …).
- Réflexion sera menée sur la mise en place d’un dispositif de formation permanent (entrées-sorties) pour former les nouveaux suppléants entre chaque période de vacances.
- Accompagnement dans le 1er degré par des conseillers pédagogiques.
- Un « enseignant référent » sera désigné dans chaque établissement pour accompagner les nouveaux contractuels.
- Sera proposé un accompagnement des contractuels en difficultés par la mise en place d’un tutorat.
Réévaluation :
Deux grilles de compétences seront désormais utilisées pour l’entretien professionnel qui doit avoir lieu tous les 3 ans + une grille inspecteur (partie pédagogique). Ces évaluations seront présentées à la Commission Consultative Paritaire.
La nouvelle grille d’avancement prévoit une réévaluation au 01/01/2017 des contractuels CDD embauchés de manière continue qui auront 2 ans d’ancienneté. C’est donc un gain de 4 ans pour atteindre les 2ème et 3ème échelon par rapport à l’ancienne grille, écart augmentant à cinq ans pour atteindre le 4ème échelon et les suivants (durée de 2 ans dans le 2ème échelon actuellement).
Calendrier
Comme le précise l’article 15 de ce décret, tous les contractuels de l’académie ont déjà reçu un avenant précisant qu’ils seront placés en 1ère catégorie de la nouvelle grille.
Les nouvelles dispositions devraient être présentées à la CCP du 11 janvier et adoptées lors du Comité Technique Académique du 18 janvier.
Mise à jour du 01/06/17 : report de l’adoption des nouvelles mesures, voir ici.
Revendication du Sgen-CFDT
Les avancées sont donc conséquentes mais le Sgen-CFDT a contesté le calendrier de mise en œuvre puisque le décret 2014-1318 du 3 novembre 2014 relatif aux dispositions générales applicables aux « agents contractuels de l’Etat » a tout simplement été oublié. Ce dernier précise que la réévaluation de la rémunération des agents doit intervenir tous les 3 ans … à la date de parution du décret (03/11/2014).
Cet oubli provoquerait de 4 mois à 2 ans de retard dans l’avancement pour les contractuels employés de manière continue qui ont entre 3 et 7 ans d’ancienneté. Le Sgen-CFDT revendique régulièrement l’application de ce décret afin de rattraper ce retard d’avancement.