Dans la suite de ce qui a été mis en place dans l'Académie de Grenoble pour les contractuels enseignants, les discussions débutent pour une amélioration de la rémunération et de la reconnaissance des agents contractuels non enseignants. Le Sgen-CFDT se réjouit de l'ouverture de cette négociation.
Mieux rémunérer et reconnaître le travail et les missions des agents contractuels de l’Académie, tel est l’enjeu de ces discussions. Le Sgen-CFDT sera du côté des propositions qui offriront de vraies avancées dans ce sens.
Le contour des discussions.
La rémunération des personnels contractuels est au cœur des discussions en cours. Néanmoins, l’un des premiers dispositifs proposés vise à améliorer le recrutement de personnels contractuels. Avec une meilleure visibilité des personnes disponibles et de leurs compétences, un meilleur suivi des contrats… qui pourrait se faire au travers d’un outil logiciel.
Il est également proposé de mieux former les personnels contractuels. Le Plan Académique de Formation (P.A.F) devra être mieux adapté pour permettre une meilleure approche des métiers, des outils logiciels, de l’environnement de travail… Les contractuels devront pouvoir accéder aux formations proposées.
Une volonté d’un meilleur accompagnement vers la réussite aux concours est également affichée. Notamment avec l’idée d’un compagnonnage : des personnes titulaires pourraient aider les agents contractuels à préparer leurs entretiens, leurs écrits…
En cas de difficulté, un suivi RH (ressources humaines) pourra être mis en place. De plus, les agents contractuels doivent pouvoir bénéficier d’un entretien professionnel. Il permettra de se positionner dans son parcours professionnel, de faire le point et de recueillir les besoins de formation. Cela avait déjà été acté en 2015 mais n’est pas toujours mis en application.
Le Sgen-CFDT, premier syndicat chez les personnels contractuels, a demandé que la Commission Consultative Paritaire (C.C.P) des agents non enseignants soit consultée.
Mieux rémunérer les personnels.
En groupe de travail, M. Jaillet, D.R.H de l’académie a présenté les points suivants comme base de discussion.
Il y aurait une cartographie des emplois à pourvoir en référence aux emplois des agents remplacés. Une grille indiciaire en corrélation avec cette cartographie pourrait être proposée, avec un avancement à déterminer. (Chez les enseignants il y a revalorisation tous les deux ans en CDD, puis tous les trois ans après le passage en CDI). Il est également proposé de tenir compte de la technicité de la mission. Enfin, il est proposé, comme chez les enseignants de tenir compte de la zone géographique d’emploi (la vie chère) ou encore de la rareté du profil.
Le Sgen-CFDT défend une juste rémunération des contractuels.
Deux principes sont mis en avant dans les discussions sur la rémunération. Le premier est celui que l’état devrait investir à la hauteur de ses besoins et donc n’avoir que des agents titulaires avec une cohorte de titulaires-remplaçants pour pallier aux congés et absences. Le second est que la condition salariale de contractuel ne doit pas devenir plus intéressante que celle de titulaire. Ces principes sont la garantie d’un véritable statut de la fonction publique. Sur ces deux principes, tout le monde est d’accord.
C’est le monde idéal auquel nous aspirons tous. Certaines organisations syndicales s’arrêtent à ces principes pour refuser tout changement dans la rémunération des contractuels. Le Sgen-CFDT estime que nous sommes loin d’atteindre ce monde idéal (les choix actuels de financement de l’État nous le montrent malheureusement chaque jour) et que dès lors on doit obtenir des avancées aujourd’hui pour tous les personnels qui font vivre le service public.
Le Sgen-CFDT pense que pour un même travail on doit être rémunéré à la même hauteur.
Les agents contractuels subissent non seulement une rémunération au rabais mais aussi une non prise en compte de leurs compétences. Ainsi des personnes exerçant des missions habituellement exercées par un catégorie A peuvent se voir rémunérer à la même hauteur que le niveau le plus bas de la catégorie C. C’est inacceptable. Les personnels contractuels se voient parfois octroyer un temps partiel non choisi. La rémunération est alors bien limitée. Et, c’est sans compter l’insécurité des renouvellement de contrats… etc…
La situation de contractuels est donc bien loin d’être enviable. Le Sgen-CFDT ne va dans donc pas le sens d’attiser les peurs de contractuels qui rattraperaient les titulaires. Nous en sommes bien loin, en tout cas pour ce qui concerne nos métiers.
Aussi, le Sgen-CFDT se positionnera, et fera des propositions qui vont dans le sens d’une réelle amélioration des rémunérations des contractuels.
Rappel historique.
En novembre 2014, un décret (Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014) stipule que « La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans. » Ce décret amène dans l’Académie de Grenoble à la mise en place d’une grille d’évolution pour les personnels administratifs et techniciens en CDI. Cette grille a le mérite d’exister, mais le Sgen-CFDT la trouve très insuffisante. Vous retrouverez dans notre article « une grille pour évoluer dans sa rémunération« , les débats et position de 2015.
En juillet 2016, avec les premiers textes sur les « Parcours Professionnel Carrières Rémunération » (P.P.C.R), le Sgen-CFDT relance au CTA la question d’une réévaluation des rémunérations des contractuels. Ce à quoi répond positivement Mme la Secrétaire Générale. En 2016-2017, des discussions ont lieu pour les personnels enseignants. Une circulaire est en place.